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Source : https://www.rossignol-immo.com/comment-la-loi-alur-redefinit-les-droits-et-obligations-des-proprietaires-et-des-locataires-en-matiere-de-droit-de-la-propriete/

Les délais de préavis ont été réduits à un mois pour les locataires résidant en zone tendue, facilitant ainsi leur mobilité. Cette réduction s'applique également dans certaines situations spécifiques, notamment pour les personnes à mobilité réduite ou celles confrontées à des problèmes de santé.

Source : https://www.rossignol-immo.com/abri-de-jardin-non-declare-en-zone-protegee-delais-de-prescription-et-risques-encourus/

Ce dossier doit inclure les plans de l'abri, une description des matériaux utilisés et, si nécessaire, une étude d'intégration paysagère. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour s'assurer que le dossier soit complet et conforme aux attentes de l'administration.Il